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Stratégie et Environnement.
Réhabilitation et Valorisation de sites.

Les sites industriels en activité sont couramment porteurs de risques financiers (au bilan, mais aussi au compte de résultats) liés à des coûts de dépollution éventuels.

Des lois récentes ont clarifié la mise en application du principe pollueur payeur :

. La loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques) du 15 mai 2001 prévoit que les entreprises cotées en bourse fassent figurer ces sommes dans leur rapport annuel des informations sur les conséquences environnementales de leur activité, et notamment les dépenses engagées pour prévenir ces conséquences, ainsi que le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, ou le montant des indemnités en réparation de dommages causés à celui-ci.

. La loi du 30 juillet 2003 relative à la Prévention des Risques Technologiques et Naturels et à la réparation des dommages prévoit (article L 516-1) que la mise en activité des installations présentant un risque de pollution important est subordonnée à la constitution de garanties financières, ces garanties étant destinées à assurer notamment la remise en état après fermeture.
Son décret d'application du 13 septembre 2005 n'a pas statué sur ce point, des solutions sont cependant à l'étude.
La loi du 30 juillet prévoit également que à chaque changement notable des conditions d'exploitation, l'exploitant est tenu de mettre à jour un état de la pollution des sols sur lesquels est sise l'exploitation.

. La Directive n�2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux qui dans son article 6.2 met en avant le principe "pollueur payeur".
Elle a été transposée en droit français lors de l'adoption de la loi sur la Responsabilité Environnementale n°2008-757 publiée le 1er ao�t 2008 et dont le décret d'application est paru le le 26 avril 2009.

Ce contexte montre que pour avoir une visibilité sur l'avenir de son entreprise et la valeur réelle de ses actifs fonciers l�exploitant d�une ICPE doit connaître les coûts de dépollution éventuels de son bien et si possible provisionner les sommes correspondantes. Si le passif environnemental n'est pas évalué, un entrepreneur pourrait se croire riche alors qu'en fait il ne l'est pas.

Ceci nécessite que chaque site ait fait l�objet des études nécessaires pour connaitre le passif environnemental de la société.

MVCS Conseil est à votre service pour vous aider et vous conseiller face à ces problématiques de passif environnemental.

Contact : Maurice Vague
13, promenade Paul Doumer - 92400 - Courbevoie
01 47 88 28 59 - 06 16 48 04 89
vague.maurice@orange.fr
http://mvcsconseil.monsite-orange.fr

8 janvier 2012

 

 

MVCS Conseil
25/03/08